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Conseil municipal – 28 septembre 2017

Mairie de Franconville

Document Notes de synthèse
Document Q3 – Tarifs du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018

Conseil municipal
Jeudi 28 septembre 2017 – 20h00
Mairie de Franconville – Salle du Conseil – 11 rue de la Station

1. Assemblées – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2017 – Communication du procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017 portant désignation des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants pour l'élection des sénateurs

2. Assemblées – Détermination du nombre d'adjoints au maire suite à la démission d'un élu municipal de ses fonctions d'adjoint au maire

3. Finances – Révision des tarifs du stationnement payant applicables au 1er janvier 2018

4. Finances – Réforme du stationnement payant – Convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention

5. Scolaire – Signature d'une convention avec l'académie de Versailles dans le cadre du Plan numérique 2017

6. Petite enfance – Signature d'une convention « Subvention de fonctionnement » pour le Point conseil petite enfance – Année 2017

7. Jeunesse – Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Petits Princes

8. Culture – Signature d'une convention de partenariat avec l'établissement médico-pédagogique Les Sources

9. Culture – Signature d'une convention de partenariat avec le conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif « Si on sortait »

10. Ressources humaines – Modification des conditions de recrutement de l'ensemble des emplois de médecin et dentiste – Catégorie A

11. Urbanisme – Acquisition des parcelles cadastrées AD n°348 et 349 sises 136 rue de la Station

12. Urbanisme – Avenant n°1 à la convention du 2 juin 2015 signée entre la ville et la SCCV Parc des Copistes – Réalisation d'une voirie et rétrocession dans le domaine routier communal – Sise lieu-dit « Bois des Montfrais »

13. Urbanisme – Convention pour la participation financière des communes de Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles et Franconville suite à l'organisation des enquêtes publiques préalables à l'aliénation des chemins ruraux sis « Les Buttes du Parisis »

14. Urbanisme – Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier prioritaire de la politique de la ville « Bas des Aulnaies – Carreaux fleuris – Fontaine Bertin » – Convention relative au cofinancement de l'étude de stationnement conjointe entre les communes de Franconville et Sannois

15. Techniques/Voirie – Déclassement d'un tronçon rénové de la voie départementale RD 403 (rue de l'Orme Saint Edme) au profit du domaine public communal

16. Intercommunalité/Assainissement – Transfert de la compétence « Assainissement » à la communauté d'agglomération Val Parisis – Modification des statuts y afférent – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition des biens, valant procès-verbal

17. Intercommunalité/Assainissement – Avenant à la convention de délégation de service public de l'assainissement

18. Assemblées – Décisions prises par M. le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Questions diverses



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