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Conseil municipal – 21 novembre 2017

Mairie de Franconville

Document Compte rendu succinct

Conseil municipal
Mardi 21 novembre 2017 – 20h00
Mairie de Franconville – Salle du Conseil – 11 rue de la Station

1. Assemblées – Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017

2. Finances – Approbation du compte administratif – Exercice 2017 – Budget annexe Assainissement

3. Finances – Approbation du compte de gestion – Exercice 2017 – Budget annexe Assainissement

4. Finances – Dissolution et affectation du résultat du budget Assainissement

5. Finances – Décision modificative n°1 – Exercice 2017 – Budget Ville

6. Sports – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle au comité départemental de la Ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération « Octobre rose », suite aux Foulées nocturnes du 7 octobre 2017

7. Affaires générales – Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

8. Scolaire – Rapport d’activité 2016 du Syndicat intercommunal pour l’extension du lycée Van Gogh et la construction du L.E.P. d’Ermont Gustave Eiffel

9. Petite enfance – Signature d’une convention d’accès à « Mon compte partenaire » entre la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise et la ville de Franconville – Année 2017/2018

10. Ressources humaines – Mise en place du RIFSEEP

11. Techniques/Juridique – Marché n°16BA36/M – Extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin – Lot n°13 « Électricité courants forts/courants faibles » – Avenant de transfert n°2

12. Marchés publics – Marchés 15CO08 lots 1 et 2 – Signature des avenants de prolongation de durée des marchés

13. Marchés publics – Accord-cadre 17IN76 – Fourniture et mise en service de matériels informatiques et numériques pour la commune de Franconville et la Caisse des écoles (2 lots) – Autorisation donnée a Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre

14. Marchés publics – Accord-cadre 17AC74 – Fourniture de produits d’entretien et matériels (2 lots) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre

15. Techniques – Cession par l’État à la commune de la sirène du réseau national d’alerte (RNA) – Approbation et autorisation donnée a Monsieur le Maire de signer la convention entre la Ville et les services de l’État

16. Techniques – Rapport d’activité 2016 du Syndicat intercommunal de chauffage de Sannois, Ermont et Franconville (SICSEF)

17. Finances/Logement – Garantie d’emprunt accordée a la société OSICA pour l’acquisition en VEFA de 47 logements collectifs locatifs sis rue du Chemin Neuf – Rue de Paris – Droit de réservation de 19 logements

18. Finances – Revalorisation des tarifs des centres de loisirs municipaux a compter du 1er janvier 2018

19. Finances – Autorisation spéciale d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

20. Intercommunalité/Finances – Rapport de la CLECT n°1 – Évaluation des charges transférées 2017 au titre des zones d’activités économiques et des gares routières

21. Intercommunalité/Finances – Rapport de la CLECT n°2 – Évaluation des charges transférées 2017 au titre des centres aquatiques

22. Intercommunalité/Finances – Rapport de la CLECT n°3 – Évaluation des charges transférées 2017 au titre des bibliothèques, des parkings, de la police municipale et des services emploi

23. Intercommunalité/Finances – Attributions de compensation définitive 2017

24. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Opérations d’aménagement »

25. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Études de transport et d’infrastructures »

26. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Création, exploitation et entretien des gares routières du territoire »

27. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Climat-Air-Énergie et contribution a la transition énergétique »

28. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Éclairage public »

29. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence optionnelle « Voirie-harmonisation, rationalisation et prise en charge du nettoyage mécanique de la voirie »

30. Intercommunalité – Modification des statuts – Compétence facultative « Modes doux »

31. Intercommunalité/Sécurité – Approbation d’un règlement de mise a disposition d’équipements de vidéo-protection entre la communauté d’agglomération Val Parisis et les 15 communes de l’agglomération – Autorisation donnée a Monsieur le Maire de signer le règlement

32. Assemblées – Décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (17-239 – 17-382)

Question diverse n°1 – Techniques – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie du groupe scolaire des 4 Noyers : propriété bâtie a usage actuel d’habitation individuelle



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